Intervention de Françoise Henneron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le secteur des services à la personne s’est largement développé ces dernières années. Force est de constater que de nombreux organismes se sont créés et proposent une palette étoffée de services. Parallèlement, le recours à l’emploi direct continue de croître.

En effet, les activités de services à la personne répondent de façon simple à des besoins divers : faciliter la vie au quotidien, concilier vie familiale et vie professionnelle, accompagner la perte d’autonomie.

Dans le premier cas, il s’agira d’activités de ménage, de jardinage, d’assistance administrative ; dans le deuxième, de garde d’enfants, de cours à domicile, de soutien scolaire ; dans le troisième et dernier cas, d’assistance aux personnes âgées, aux handicapés, aux personnes dépendantes, y compris les activités d’aide à la mobilité des personnes, permettant, dès lors, pour celles et ceux qui l’ont choisi, le maintien à domicile et la continuation de leur vie sociale et relationnelle.

Je constate que les besoins vont croissant et que l’offre se diversifie. Entreprises et associations apportent leurs prestations à domicile, les particuliers continuent de faire le choix de l’emploi direct. Ces offres diverses favorisent le libre choix des personnes.

Aujourd’hui, la protection des publics les plus fragiles doit retenir notre attention de façon toute particulière. C’est certainement une responsabilité forte de l’État d’assurer que les services rendus dans ce secteur soient de qualité.

Les débats en cours sur la dépendance amènent les personnes âgées et dépendantes mais également leur entourage familial, souvent très présent à leurs côtés, à s’interroger sur la qualité de ces services rendus.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser quels sont les dispositifs, publics ou privés, qui garantissent la qualité des services et le professionnalisme des intervenants ?

Ces dispositifs concernent-ils tous les offreurs de services : associations, entreprises et emploi direct ?

Enfin, envisagez-vous de nouveaux dispositifs plus lisibles pour les personnes directement concernées ?