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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Exception d'irrecevabilité
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Bien évidemment, le Gouvernement n’est pas favorable à l’adoption de cette motion. Qu’il me soit néanmoins permis d’étayer cet avis en complétant les explications qui viennent d’être données par M. le rapporteur.
Tout d’abord, les auteurs de cette motion ont avancé l’argument de la rupture d’égalité puisque des départements de même taille démographique n’éliront pas forcément le même nombre de conseillers territoriaux. Certes, mais cela est strictement conforme aux exigences du Conseil constitutionnel
