Intervention de Philippe Richert

Cette réponse vaut également pour Claude Léonard, qui a évoqué le département de la Meuse et a fait état de ses difficultés à comprendre que deux départements de deux régions différentes mais qui ont à peu près la même taille démographique puissent ne pas élire le même nombre de conseillers territoriaux. C’est le Conseil constitutionnel qui juge, et c’est lui qui a imposé que l’on ramène de dix-neuf à quinze, effectif minimal de base, le nombre de conseillers territoriaux de la Meuse. Ce n’est pas une décision du Gouvernement, et vous le savez bien. Cette mesure d’équité se comprend au niveau de la circonscription régionale, celle de la Lorraine.

Par ailleurs, les auteurs de la motion ont demandé quand serait discuté le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Je veux redire ici, en particulier à Jacqueline Gourault et à Dominique Braye, que ce texte sera examiné à automne, ce qui nous permettra de revenir sur un certain nombre de questions. Je pense, notamment, au seuil à partir duquel sera organisée l’élection au scrutin de liste. Le Gouvernement, je veux le redire ici, sera à l’écoute du Parlement et s’en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée lorsque celle-ci proposera un seuil. Je pense également aux EPCI, qui auront fusionné avant le 1er juin 2013. Je le confirme, le Gouvernement s’engage à trouver avec le Sénat une procédure susceptible de garantir aux intercommunalités la prorogation jusqu’en 2014 des règles en vigueur aujourd'hui. C’était une demande formulée par Jacqueline Gourault et une proposition faite, on s’en souvient, par Dominique Braye. De la sorte, je le dis clairement pour éviter toute difficulté de compréhension, les conseillers communautaires membre de bureau concernés n’auront pas la mauvaise surprise de ne pas siéger jusqu’en 2014.

Voilà rapidement ce que je souhaitais répondre à Jean-François Voguet, qui a présenté cette motion, à l’adoption de laquelle je m’oppose.