Intervention de Philippe Richert

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Mirassou a, dans son exposé, contesté une nouvelle fois la décision du Conseil constitutionnel. Or, ainsi que François-Noël Buffet l’a précisé lors de son intervention détaillée, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte, la seule disposition mise en cause étant le tableau de répartition des conseillers territoriaux en ce qui concerne six départements.

Vous dites, monsieur Mirassou, que nous ne proposons qu’une modification « cosmétique ». De fait, nous ne modifions que ce qui a été invalidé par le Conseil constitutionnel. Il n’y a aucune raison que nous allions au-delà de la décision du Conseil constitutionnel, ou que nous nous en écartions. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Conseil constitutionnel, tout le Conseil constitutionnel mais rien que le Conseil constitutionnel, telle est notre ambition ici.

Il est vrai que, au-delà des propos de M. Mirassou, les critiques ont été vives, envers le Conseil constitutionnel, notamment. Je pense à Pierre-Yves Collombat, qui y est allé très fort, critiquant tant les membres du Conseil constitutionnel que leurs délibérés, ou à Jean-Michel Baylet, qui est également allé très loin

Ce n’est pas, vous le comprenez, à un membre du Gouvernement de critiquer le Conseil constitutionnel, l’une des plus hautes juridictions de la République.