Intervention de Philippe Richert

Cela étant, nous n’avions jamais eu, dans toute l’histoire de notre pays, à faire face à une réforme aussi généralisée de la délimitation des cantons. De ce fait, au-delà du principe posé par le Conseil d’État, il n’existe pas aujourd’hui de règle générale qui s’impose de façon définitive. Nous devons donc veiller à ce que ce remodelage soit effectué sur des bases essentiellement démographiques, sous réserve des dérogations que le Conseil d’État admet lorsqu’elles sont motivées par des impératifs d’intérêt général.

Ces principes, qui serviront notamment à la détermination du nombre de cantons par circonscription, ont déjà été rappelés par le Gouvernement lors des débats sur la réforme des collectivités territoriales. Les critères seront, je vous le rappelle, ceux de la population de la carte cantonale actuelle, le nombre actuel de cantons dans les différentes parties du territoire départemental, le nombre de communes du département et des différents territoires qui le composent, ainsi que l’étendue géographique du département.

Tels sont les principes qui devront guider notre travail de préparation. Nous procéderons ainsi en plusieurs étapes. Il va de soi que les conseils généraux seront consultés, que les parlementaires concernés seront interrogés et que le Conseil d’État devra valider notre travail.

Je voudrais maintenant répondre à Pierre Jarlier, qui est intervenu au sujet de l’application de ces principes de découpage aux territoires de montagne et aux territoires ruraux. Je tiens en effet à préciser que nous serons bien entendu très attentifs à ces situations.

Pierre Jarlier aurait, pour sa part, préféré une autre démarche, faisant des établissements publics de coopération intercommunale, existants ou futurs, la base des nouveaux cantons, c’est-à-dire, je le rappelle, des circonscriptions électorales des conseillers territoriaux. Ce sont là des principes que nous ne devons pas perdre de vue à l’avenir. De fait, si, chaque fois que nous le pouvons, nous tenons compte des intercommunalités, je pense que nous ferons du bon travail.

Il s’agit également, je le répète, de tenir compte de la densité de population et des caractéristiques du territoire, selon qu’il s’agit en particulier de vallées ou des zones montagneuses. Il y a en effet un besoin de cohérence, notamment au niveau des territoires de vie.

Tout ce travail doit être accompli avec le souci de la transparence et de l’équité entre les territoires.

Mon propos a été un peu long, monsieur le président, mais je n’en serai que plus rapide sur certains amendements.