Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux véritables questions de nature politique qui ont été posées. Vous apportez une réponse constitutionnelle, citant tantôt le Conseil d'État, tantôt le Conseil constitutionnel, et faisant superbement l’impasse sur les milliers d’élus locaux qui, depuis maintenant plus d’un an, s’élèvent contre cette réforme.

Je veux bien que, pour ce qui est du volet réglementaire, on donne toujours raison au Conseil constitutionnel, mais, en sa forme actuelle, votre réforme ne passe pas auprès des élus locaux et commence même à susciter de lourdes interrogations dans la population.

Pour revenir au Conseil constitutionnel, il est tout de même étrange qu’il ait fait un « zoom » microscopique pour le delta de trois unités que j’évoquais tout à l'heure, alors qu’il a négligé un dossier que vous connaissez bien, monsieur le ministre, à savoir la situation dans la région Alsace. De fait, à mon sens, il ne fera pas bon être citoyen du Haut-Rhin si la réforme est adoptée, dans la mesure où, lorsque les décisions se prendront à l’échelon régional, le rapport des forces sera tel que, huit fois sur dix, les décisions seront mécaniquement prises en faveur des élus du Bas-Rhin.