Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Question préalable

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

S'agissant maintenant du reste de la réforme, vous parlez des élections sénatoriales, de l’été… Or j’ai assisté, comme beaucoup de parlementaires, aux réunions organisées par les préfectures pour expliquer comment allait être transformée la carte intercommunale. Et il n’y a ni concertation ni codécision, monsieur le ministre ; il s’agit, dans le meilleur des cas, d’une information délivrée au canon qui ne permet pas aux élus les plus concernés, maîtres de leur histoire et, un peu, de leur destin, de faire une projection chiffrée de ce qui les attend dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité.

Tout cela pour dire que, au-delà des idées, des raisons, des pensées, il y a des arrière-pensées. Celles qui sous-tendent ce projet de loi nous sont connues, et je me permets de les rappeler : il s’opère ici un formidable retour sur trente ans de décentralisation, car l’État que vous représentez, monsieur le ministre, ne supporte pas l’émancipation des collectivités territoriales, à plus forte raison quand elles sont de la couleur de la gauche !

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