Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, le règlement du Sénat prévoit que les motions de procédure sont présentées à titre individuel, et non par les groupes.

Je suis donc surpris que les deux motions de procédure que j’avais déposées en tant que sénateur non inscrit aient été écartées au profit d’autres motions, alors même que je fus le premier à les présenter.

Ce n’est pas la première fois que j’essuie un tel refus puisque, en dix ans de mandat sénatorial, jamais je n’ai pu défendre une exception d’irrecevabilité ou une question préalable. Et, à chaque fois, j’obtiens toujours la même réponse : la priorité est donnée aux motions déposées par les groupes.

Sauf que cette règle ne figure nulle part dans le règlement. Si l’on veut vraiment évincer les sénateurs non inscrits de toute possibilité de dépôt de motion, il faut le préciser clairement dans le règlement. Mais on ne peut pas, comme cela, inventer des règles !

C’est d’autant plus grave que les sénateurs non inscrits n’ont pas plus la possibilité d’expliquer leur vote sur les motions de procédure, ce qui les prive de toute possibilité d’intervention en la matière.

Mais il y a plus grave encore, car, en l’occurrence, la troisième motion qui nous est soumise, qui tend à renvoyer le texte à la commission des lois, a été déposée, et à bon droit – je ne vise pas ici les auteurs des motions - non par un groupe, mais par plusieurs de nos collègues ! Il n’y a donc aucune priorité qui vaille, et il s’agit tout simplement d’évincer les sénateurs non inscrits.

Je souhaiterais donc, monsieur le président, que vous fassiez très officiellement part de mon mécontentement au président Larcher, qui tient un double langage. Dans les courriers qu’il nous a adressés, il prétend en effet qu’il est obligé de donner la priorité aux groupes. Je veux bien, mais, en l’occurrence, il ne s’agit pas de cela : il n’y a pas de groupe, mais la motion a la priorité ! Cela commence à faire beaucoup !