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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 7 juin 2011 à 14h30
Conseillers territoriaux — Demande de renvoi à la commission
Jacques Mézard :Il nous paraît toujours aussi anormal que ce texte ait été examiné en premier lieu par l’Assemblée nationale, alors que l’article 39 de la Constitution précise que les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat.
