Intervention de Jacques Mézard

Que dire aujourd’hui sur ces deux piliers de la réforme qui sont devenus deux questions clivantes, au-delà même des diverses sensibilités ?

Car le conseiller territorial fut cause de rupture dans ce qui pouvait devenir – M. Jean-Michel Baylet l’a rappelé –, à l’instar de la loi Chevènement, un projet consensuel. Or ce conseiller était absent des travaux de la mission Belot. Imposé d’en haut, il n’a reçu l’assentiment d’aucune association d’élus, tout simplement parce que cette création que nous avons appelée un « être hybride » ne résout aucun des problèmes posés.

Oui, le jour où vous avez voulu inoculer le conseiller territorial dans le tissu de nos collectivités, organisme hybride qui va les déstabiliser, il était clair qu’il s’agissait non plus de l’amélioration du fonctionnement des collectivités, mais d’un choix à vocation politique très électoraliste.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas hésité à indiquer, lors du débat initial, que ce conseiller territorial constituait « un signal positif lancé aux élus locaux qui représentent avec un esprit de responsabilité remarquable le citoyen ».