Intervention de Jacques Mézard

En réalité, vous avez eu peur de supprimer un niveau de collectivité, comme vous y invitait dans son rapport le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur. Vous avez donc créé ce conseiller à la fois général et régional qui sera partout et nulle part.

Vous avez eu peur de pousser à la fusion des communes. Vous avez donc créé des communes nouvelles qui, en l’état, ne verront jamais le jour et, en fait de simplification, vous avez créé deux entités nouvelles, certes utiles : la métropole et le pôle métropolitain.

Nous sommes à un moment où non seulement nos concitoyens, mais aussi la grande majorité des élus n’ont pas encore intégré a logique de cette loi et n’imaginent pas que, par un seul vote, ils envoient siéger le même élu au département et à la région.

De la même manière, ils n’ont pas intégré les modifications, devenues assez marginales, concernant la spécialisation des compétences, repoussée après 2014. Là encore, cette loi reste au milieu du gué, ce qui est sa caractéristique fondamentale, et imposera de toute façon – quelles que soient les majorités futures – de profondes modifications.

Vous avez voulu mettre la charrue devant les bœufs : supprimer la taxe professionnelle et statuer sur la concomitance des élections avant de réformer l’architecture des collectivités, rationaliser la carte intercommunale sans officiellement présenter les nouveaux découpages cantonaux.

Vous avez fait le procès des élus, trop nombreux, trop coûteux, pour créer des assemblées régionales pléthoriques.

Vous avez affirmé que le chevauchement des compétences coûtait 20 milliards d’euros, tout en indiquant que les ressources des collectivités seraient garanties...

On aperçoit encore davantage aujourd’hui les difficultés occasionnées par cette réforme mal préparée. Nous sommes presque tous convenus du bien-fondé de la rationalisation de la carte intercommunale et nous l’avons dit, mais – là encore – par des méthodes contestables, un calendrier inadapté, nous assistons à une véritable cacophonie dans les différents départements ; la rationalisation se décline de manière totalement différente, y compris dans des départements voisins, avec des conséquences importantes dans l’avenir.

Dans de nombreux départements, il apparaît à l’évidence qu’il eût été de bon sens de rationaliser la carte intercommunale en harmonie avec le découpage des nouveaux cantons, qu’il eût été raisonnable de connaître les principes de base retenus par le Gouvernement, la question de la modification du tableau étant très marginale ; or, c’est le silence absolu jusqu’à cet après-midi. Nous ne connaissons que le nom de celui qui tiendra les ciseaux, au demeurant éminent et compétent stratège cantalien.