Intervention de Jacques Mézard

À l’examen, le tableau des conseillers territoriaux est l’illustration de l’absence de cohérence et de l’aggravation du déséquilibre structurel entre les territoires.

Même si le Conseil constitutionnel a validé les principes de la répartition des conseillers territoriaux au sein des régions, nous devons insister sur le fait qu’au niveau national cette répartition – cela est incontestable – entraîne une distorsion de représentation des électeurs. Des départements de population semblable pourront avoir un nombre sensiblement différent de conseillers territoriaux, ce qui pose la question de l’égalité de suffrage.