Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Trois motions ayant été successivement repoussées, nous passons à la discussion des articles du texte élaboré par la commission.
