Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le Président de la République voulait sa réforme des collectivités territoriales ; il n’a donc consulté ni le peuple, ni les élus, balayant d’un revers de main les critiques de leurs associations et les nombreuses motions votées par des assemblées locales.

La majorité de notre assemblée a hélas ! adopté la réforme du Président, allant jusqu’à renier certaines de ses propres positions. Elle avait en effet relayé peu ou prou les inquiétudes de nombreux élus locaux qui faisaient valoir les réalités locales et l’importance du maintien de l’autonomie des collectivités.

Ainsi, les quelques précautions prises par notre assemblée ont été elles aussi balayées avec l’aval de la majorité en commission mixte paritaire.

Nombre d’élus, y compris dans cet hémicycle, se sont accordés pour dénoncer la mise en cause de la décentralisation, la disparition annoncée des communes et départements, la recentralisation des compétences et pouvoirs, la marche forcée vers l’intercommunalité, la multiplication et la complexification des structures.

Beaucoup se sont inquiétés du recul de la parité et de la confusion qui ne manquera pas de résulter de la double fonction départementale et régionale conférée aux conseillers territoriaux.

L’objectif que vous dissimulez derrière cette réforme est tout simplement inacceptable : poursuivre la réduction des dépenses publiques, c’est-à-dire des dépenses sociales utiles, et donc mettre en cause des actions et des services rendus à la population par des agents publics eux-mêmes voués à disparaître.

Nous le réaffirmons : votre objectif est d’avoir les mains libres pour transférer au secteur privé, aux grands groupes privés, de nombreux services et investissements publics locaux.

Pour vous, les usagers et les contribuables doivent payer, et les actionnaires empocher. Il est clair que cette réforme est tout à fait conforme à l’ensemble de votre politique, conforme à votre logique libérale, celle qui fait prévaloir quelques intérêts privés sur l’intérêt général.

Nous demeurons donc convaincus que, pour l’intérêt de l’énorme majorité de nos concitoyens, cette réforme doit être abrogée. C’est l’objet de notre amendement.