Intervention de Michel Teston

Le présent amendement vise à supprimer le mandat de conseiller territorial, en raison notamment de son caractère hybride. En fait, cette création, élaborée sous le seul angle des « structures », ne simplifiera en rien le schéma territorial.

Bien au contraire, les attributions départementales et régionales seront confondues, sans être pour autant mieux définies. Le problème principal de la claire définition des périmètres des compétences et des cofinancements continuera donc à se poser.

Cette réforme en trompe-l’œil présente en fait un double risque.

Soit la réforme conduira à une « cantonalisation » du conseil régional, avec le risque de bloquer de grands projets et donc le développement de régions fortes. Il n’est pas inutile de souligner ici qu’il est pourtant primordial de donner toute leur place aux régions dans une économie de plus en plus intégrée à l’espace européen, et aussi pour assurer une meilleure cohérence en matière d’aménagement du territoire français.

Soit la réforme conduira à l’affaiblissement des cantons, l’échelon de la proximité dont les compétences concernent l’essentiel de la vie quotidienne des citoyens.

En aucun cas le conseiller territorial, élu « hybride », ne permettra donc de rapprocher les citoyens de la prise de décision. Or c’est l’objet même d’une réforme de la décentralisation que de transférer les compétences de l’État à des entités autonomes, les collectivités territoriales, plus proches des citoyens et mieux à même de répondre à la diversité des situations locales. On est loin du compte ici !

En réalité, cette réforme est, à mon avis, avant tout guidée par une motivation à caractère politique. L’objectif réel est, d’une part, d’affaiblir la représentation locale face au pouvoir central de l’État et, d’autre part, de regagner le terrain perdu face à la gauche lors des prochaines élections.

Quant à la procédure accélérée engagée sur ce texte, ne vise-t-elle pas d’abord à permettre au Gouvernement de redécouper les cantons et de remodeler la carte intercommunale avant les élections législatives de 2012 ?

Il importe donc d’abroger l’article 1er de la loi du 16 décembre 2010.