Intervention de Jean-François Voguet

Je souhaite simplement rapporter ici, pour que chacun s’en souvienne, comment le Sénat et donc tous les sénateurs, quelles que soient leurs sensibilités, furent spoliés dans leurs prérogatives concernant la création des conseillers territoriaux : ni le mode de scrutin, ni la répartition par région de ces nouveaux élus à deux têtes ne furent en effet soumis au Sénat en première lecture.

On ne fit que nous amuser avec un amendement de M. Nicolas About sur les objectifs d’un mode de scrutin impossible à tenir sans proportionnelle, proposition qui, dès son passage à l’Assemblée nationale, fut tout simplement annulée. Or, rappelons-nous, sans cet amendement négocié au bas de la tribune, le Sénat refusait d’adopter la création de ce conseiller territorial, car il n’y avait pas de majorité en son sein.

Ce faisant, sur ces deux points essentiels concernant la création du conseiller territorial, le Sénat fut privé de deux lectures. Aussi, chacun comprendra que nous saisissions ce projet de loi pour revenir sur le point litigieux de cette réforme qui ne trouva dans notre assemblée qu’une très faible majorité en faveur de son adoption.

Or, à la lumière des premières applications de la loi, en particulier avec la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale, chacun est à même de mieux comprendre les enjeux de cette réforme et son caractère autoritaire.

Toute l’intercommunalité est aujourd’hui entre les mains des préfets.

Les communes n’ont pas vraiment voix au chapitre et, de toute façon, même si les commissions départementales exprimaient leurs désaccords avec les projets du préfet, celui-ci dispose du droit d’imposer ses vues, y compris contre l’avis des commissions départementales de la coopération intercommunale.

Comment ne pas être pour le moins inquiets quant à l’avenir des futures limites des cantons qui deviendront les circonscriptions de ces futurs conseillers territoriaux ? Même si l’on nous dit le contraire, soyons assurés qu’elles sont en cours d’élaboration, mais nous n’aurons pas à en débattre et le ministre pourra faire ce qu’il veut, quel que soit l’avis des conseils généraux. Nul doute que, dans leur construction des nouvelles intercommunalités, les préfets ont en tête cette perspective.

Si la loi précise que ces nouveaux cantons devront s’inscrire au sein des circonscriptions législatives que nous venons de modifier et que les communes de moins de 3 500 habitants devront être respectées dans leur intégralité, nous sommes persuadés que les limites de l’intercommunalité seront, elles aussi, prises en compte.

Ainsi, les schémas départementaux de coopération intercommunale sont les premiers jalons de ces futurs cantons. Compte tenu du peu de dialogue mis en œuvre, soyons assurés qu’il en sera de même pour les nouvelles limites cantonales.

Il faut le dire, le charcutage qui se prépare ne prendra pas en compte les périmètres de vie ; il visera uniquement à constituer des majorités au profit du parti au pouvoir.

Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la critique de fond que nous formulons contre ce conseiller territorial, nous vous demandons tout simplement de supprimer l’article de la loi de réforme des collectivités qui a créé le conseiller territorial, dont finalement une majorité de sénateurs ne voulait pas et que la grande majorité des élus locaux refusent toujours.