Intervention de André Lardeux

Cet amendement étant identique à celui que vient de défendre Daniel Raoul, je ne reviendrai pas sur les arguments que mon collègue vient de développer. Il fait consensus en Maine-et-Loire, Catherine Deroche se joignant à nous sur ce sujet.

Bien évidemment, je ne me fais pas plus d’illusion sur le sort qui sera réservé à mon amendement. Premièrement, j’ai bien compris que vous souhaitiez obtenir un vote conforme, monsieur le ministre. Deuxièmement, vous arguerez sans doute que cette question n’entretient aucun lien avec les deux articles du projet de loi qui nous est proposé.

Cela étant, le problème reste entier pour une charmante petite commune située sur une île dans le lit majeur de la Loire et qui ne demande rien à personne. Le Maine-et-Loire est sans doute exemplaire en la matière : l’intercommunalité y est une dynamique ancienne et s’est toujours bien passée.

Mais non, les habitants de cette petite commune seront donc punis : leurs charges fiscales seront augmentées de façon drastique, alors qu’ils ne bénéficieront pas du moindre service supplémentaire. Peut-être même ces services seront-ils un peu moins nombreux que ceux qui sont actuellement offerts par la communauté de communes.

J’imaginais, mais sans doute suis-je quelque peu naïf, qu’il était possible d’introduire dans ce texte quelques souplesses et exceptions. En effet, si une loi est forte, elle peut supporter ce genre d’exception en faveur d’une commune de cent vingt habitants. Si l’on me répond que la loi ne peut pas le supporter, cela me prouvera ce dont je ne doute pas, à savoir que ce texte est bien fragile et qu’il ne résistera pas aux événements.