Intervention de Jean Louis Masson

Il aurait été préférable, pour la cohérence de nos débats, qu’avant d’examiner le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis, nous nous prononcions sur le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ; de la sorte, nous aurions eu une vision d’ensemble de la nouvelle organisation et de sa logique.

Au lieu de quoi, nous avons commencé par nous prononcer sur des dispositions relatives au mode d’élection des conseillers territoriaux, sans prendre en compte le reste des questions, le cumul des mandats ou le contentieux des élections, notamment.

Je considère que cette démarche n’est pas satisfaisante du point de vue intellectuel. Une fois de plus, l’impression est donnée que M. Marleix, car c’est lui qui est à l’origine du problème, était surtout pressé de commencer à opérer sur le découpage des cantons et la détermination du nombre de cantons à attribuer aux différents départements, notamment.

Il en résulte que nous sommes saisis du projet de réforme d’un mode de scrutin avant de nous être prononcés sur la nature même et le contenu du mandat concerné…

Au moins faut-il évoquer le contentieux de l’élection des conseillers territoriaux. Tel est l’objet de cet amendement, qui prévoit la forme que prendra ce contentieux en même temps qu’il tend à préciser une pratique actuelle des tribunaux administratifs. Aujourd’hui, en effet, ceux-ci préviennent de l’existence d’un contentieux le candidat élu, et lui seul. Il me semble, au contraire, que la notion de « partie à la procédure », dans le cas d’une élection, inclut évidemment l’ensemble des candidats à l’élection.

Cette question est d’autant plus importante que la législation relative au cumul des mandats prévoit, pour les élus en situation de cumul, un sursis pour la durée du recours contentieux. Si donc le contentieux n’est pas rendu public et que les candidats non élus n’ont pas été prévenus, il pourrait se trouver – situation aberrante - que personne ne soit en mesure de contester le non-respect de la législation relative au cumul des mandats.

Il va de soi que mon amendement aurait beaucoup mieux trouvé sa place dans le cadre de la discussion du projet de loi n° 61. Mais, le précédent secrétaire d’État ayant voulu d’abord se livrer à ses trafics, nous traînons aujourd’hui ce boulet…