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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 22
Ce projet de loi ayant pour unique objet de fixer le nombre des conseillers territoriaux par département et par région, tous ces amendements sont hors sujet. Néanmoins, certains d’entre eux me donnent l’occasion d’apporter des précisions.
L'amendement n° 22 vise à abroger la loi de réforme des collectivités territoriales. On comprendra que le Gouvernement ne puisse y être favorable.
Les amendements identiques n° 11 et 23 tendent à abroger l'article 1er de ladite loi. Là encore, le Gouvernement ne peut y être favorable.
L'amendement n° 21 rectifié ter, défendu par M. Maurey, a pour objet de reporter la date butoir pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Comme l’a fait remarquer M. le rapporteur, c’est le Parlement qui a décidé de réduire les délais, que le Gouvernement souhaitait pour sa part plus larges, afin d’éviter les interférences, autant que faire se peut, avec la campagne électorale pour les municipales de 2014. Je reconnais qu’ils sont désormais très contraints.
