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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 19
Ces derniers disposent de trois mois pour prendre l'avis des communes et des intercommunalités concernées. Nous devons faire en sorte que les délais intermédiaires soient respectés, notamment l’échéance du 1er juin 2013, mais si, pour tenir compte de circonstances particulières, des adaptations s’avéraient nécessaires, cela doit être possible : je l’ai rappelé par circulaire aux préfets.
En conclusion, monsieur Maurey, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 19 rectifié ter ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
Enfin, concernant l'amendement n° 20 rectifié ter, c’est bien sûr le projet de schéma modifié qui doit être soumis au vote de la CDCI. Cependant, ce qui va sans dire va encore mieux en le disant, et je l’ai donc précisé dans la circulaire, à la demande d’ailleurs d’un préfet que j’ai récemment rencontré et qui m’a interrogé sur ce point.
Par conséquent, monsieur Maurey, je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement, qui se trouve satisfait ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
