Intervention de Michel Teston

Tout d’abord, l’abrogation de cet article permettrait d’engager un véritable travail de clarification des compétences des collectivités territoriales, en vue de préciser les domaines d’action dévolus à chaque échelon et de remettre à plat les questions de financement qui n’ont pas été traitées correctement par les divers textes récemment adoptés par le Parlement.

Ensuite, elle permettrait de revenir sur la réforme des collectivités territoriales, ce qui est à nos yeux une absolue nécessité, et d’entamer une réflexion sur ce qui fait défaut à notre organisation territoriale, à savoir une véritable déconcentration. En effet, les préfets, représentants du Gouvernement dans les régions et dans les départements, ne disposent pas de marges de manœuvre, qu’il s’agisse de la prise de décisions ou des moyens budgétaires, et ne sont donc pas, je suis au regret de le dire, de vrais partenaires pour les collectivités territoriales.

Enfin, l’abrogation de l’article 1er de la loi du 16 décembre 2010 nous permettrait d’engager une réflexion sur la question, essentielle à nos yeux, du renouvellement du mode de gouvernance des collectivités territoriales, en essayant de faire une place à la consultation de la population et à la démocratie participative. Nos concitoyens revendiquent, à juste titre, une place plus importante dans le processus de décision politique au quotidien. Cela constituerait à mon sens une évolution positive.

En conséquence, je vous invite, mes chers collègues, à voter la suppression de la création du conseiller territorial.