Intervention de Pierre-Yves Collombat

Les amendements qui nous sont soumis se répartissent en deux catégories : les amendements de suppression et ceux qui visent à améliorer le dispositif.

On nous objecte que ces derniers sont des cavaliers. Or, si ma mémoire est bonne, le tableau de répartition des conseillers territoriaux a également été introduit dans le projet de loi par le biais d’un cavalier. À l’origine, il devait figurer dans une ordonnance. On nous avait alors expliqué en long, en large et en travers pourquoi il ne pouvait en être autrement, en rejetant les arguments de ceux d’entre nous qui estimaient que la création des conseillers territoriaux, leur mode d’élection et leur répartition étaient des problématiques liées, devant être examinées de façon conjointe. Puis, soudain, par la volonté du Gouvernement, le mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux et le tableau de répartition ont été mis en débat à l’Assemblée nationale ! Mais il est vrai que le Gouvernement, s’il peut pratiquer la cavalerie, ne saurait recourir à un cavalier…

Les amendements en question sont peut-être hors sujet, comme on nous le dit, mais ils ne sont pas hors des préoccupations de nos concitoyens : l’élaboration des schémas départementaux intéresse aujourd’hui la France et la Navarre.

Je m’étonne que ceux de nos collègues qui ont approuvé le texte se montrent quelque peu déçus de la façon dont les choses se passent maintenant sur le terrain : si le préfet, auquel on a donné les pleins pouvoirs, est ouvert, intelligent, cela ne va pas trop mal, mais s’il a quelque chose à prouver ou à se prouver, s’il est plus ou moins dépendant des grands élus locaux, on constate des situations curieuses. Cela n’a rien de surprenant !

Dans mon département, les intercommunalités sont de taille XXL. Il n’en compte que six, dont une de 560 000 habitants. D’aucuns rêvent même d’une « métropole départementale » ! C’est assez extraordinaire ! Je croyais pourtant qu’on ne pourrait surpasser le département voisin, qui a créé une « métropole rurale », s’étendant de Nice jusqu’au Mercantour…