Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

En effet, mon cher collègue ! On constate, je le redis, des situations tout à fait curieuses !

Je tiens également à attirer l’attention sur la méthode appliquée : dans le cas de mon département, le préfet définit un périmètre regroupant 560 000 habitants, avant de nous dire que nous sommes libres d’en faire ce que nous voulons, par exemple une communauté de communes… Pour qui nous prend-on ?

En outre, avec la suppression des syndicats à vocation multiple, notamment, de nombreuses compétences seront de fait transférées à l’intercommunalité. Ainsi, les structures que l’on nous présentait comme des intercommunalités de projet deviennent en fait de grosses intercommunalités de gestion. Et cela change tout ! Si un périmètre important peut se justifier pour l’exercice de compétences complexes, telles que les transports ou le développement économique, cela n’a pas de sens pour la gestion de l’eau, par exemple.

En conclusion, nos amendements sont peut-être des cavaliers, mais ils traitent de véritables sujets de préoccupation. Monsieur le ministre, il serait bon que vous vous fassiez le relais de nos interrogations auprès des préfets.

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