Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 21 19 20

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

M. Hervé Maurey. Les précisions que vient d’apporter M. le ministre ayant apaisé mes inquiétudes, je retire les amendements n° 21 rectifié ter, 19 rectifié ter et 20 rectifié ter.

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