Intervention de Hervé Maurey

La question du seuil de population, notamment, était à mes yeux essentielle, sachant que ce critère est mis en œuvre avec une grande rigueur dans mon département. Or vous avez indiqué très clairement, monsieur le ministre, qu’il ne s’agissait nullement de l’appliquer comme un couperet qui s’abattrait à quelques dizaines d’âmes près. Il était important de le souligner, car le texte est ambigu sur ce point : certains préfets ont considéré que le seuil de population devait s’appliquer de manière stricte, sauf dans les zones de montagne ou en cas de spécificités géographiques.

J’ai également noté avec satisfaction qu’une certaine souplesse en matière de calendrier prévaudrait, notamment en ce qui concerne l’échéance du 31 décembre 2011.

Ces clarifications s’ajoutent aux précisions très importantes que vous aviez apportées cette après-midi, monsieur le ministre, à propos du projet de loi n° 61 : celui-ci comportera des dispositions tendant à permettre le maintien des bureaux des communautés de communes jusqu’en 2014 en cas de fusion, et le Gouvernement ne s’arc-boutera pas sur l’application du mode de scrutin par liste bloquée dès le seuil de 500 habitants, que nous avons toujours jugé beaucoup trop bas. Je me réjouis donc que le Gouvernement se déclare ouvert à un relèvement de ce seuil à 1 000 ou à 1 500 habitants.

Compte tenu de tous ces éléments très positifs, je retire mes trois amendements.