Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 21

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Les amendements n° 21 rectifié ter, 19 rectifié ter et 20 rectifié ter sont retirés.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 16 rectifié et 33 rectifié.

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