Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je n’apprendrai à personne, dans cette assemblée, qu’une circulaire, aussi explicite soit-elle, n’est pas opposable à la loi. La discussion entre le préfet et les élus pourra bien sûr être féconde, mais que se passera-t-il si un seul citoyen se plaint d’une adaptation à la mise en œuvre de la loi ?

Par ailleurs, avant les élections municipales se tiendront, en septembre, les élections sénatoriales. Or, compte tenu des échéances fixées, la CDCI devra normalement se réunir à la fin du mois de juillet pour discuter du schéma déposé par le préfet. Ceux d’entre nous qui sont rééligibles prendront part à des discussions intéressantes dans les mairies pendant tout l’été, portant sur les suppressions de postes d’enseignants ou la fusion de structures intercommunales…

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