Intervention de Bruno Sido

Le texte est un peu trop rigide. Vous l’avez largement assoupli par vos circulaires, monsieur le ministre, mais cela n’est pas pleinement satisfaisant, car rien ne vaut la loi. Dans cet esprit, je trouve regrettable que l’amendement n° 20 rectifié ter ait été retiré. Bien que ce soit un cavalier, il eût été intéressant d’écrire dans la loi que M. le préfet pourra revenir sur son projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour tenir compte des observations des élus et que c’est ce schéma modifié qui sera soumis à la CDCI.