Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Philippe Richert, ministre :

Nous n’avons rien fait d’autre, nous n’avons pas changé la loi : il s’agissait simplement de mieux expliciter le contenu de cette dernière et de permettre aux préfets de tenir compte des observations des élus, qui souhaitent davantage de souplesse.

Il n’est nullement question de revenir sur la décentralisation, de donner tous les pouvoirs au préfet, comme j’ai pu l’entendre dire. Il faut bien que le préfet élabore et présente un projet de schéma, afin qu’il y ait une base de discussion.

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