Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Richert, ministre :
Il propose un projet de schéma, que les élus pourront souhaiter modifier. Nous avons indiqué aux préfets qu’il convenait que la version finale du schéma prenne en compte les résultats de la concertation.
En ce qui concerne la date de réunion de la CDCI, il importe de tenir compte des échéances des uns et des autres, notamment des élections sénatoriales, pour que les discussions puissent se dérouler le plus sereinement possible.
