Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Philippe Richert, ministre :

Les circulaires et les décrets d’application que j’ai pris ne contredisent nullement le texte de loi ; ils visent uniquement à expliciter celui-ci, afin que les préfets puissent mieux tenir compte, avec davantage de sécurité, de la réflexion menée par les élus. J’ai déjà organisé dans cet esprit une quinzaine de réunions avec diverses associations d’élus de collectivités de toute taille. À Saint-Flour, par exemple, j’ai écouté les élus et je leur apporté les explications que je viens de vous donner.

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