Intervention de Catherine Deroche

Je voudrais appuyer la demande de dérogation au principe de la continuité territoriale formulée par mes collègues André Lardeux et Daniel Raoul. En effet, la commune du Maine-et-Loire visée se trouve dans une situation tout à fait ubuesque, puisqu’on entend l’obliger à quitter contre son gré une communauté de communes pour rejoindre une communauté d’agglomération qui ne veut pas d’elle !

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu’une telle dérogation ne pouvait être accordée dans le cadre de l’examen du présent projet de loi, tandis que M. le rapporteur nous a laissé assez peu d’espoir pour les textes à venir. Cependant, vous avez affirmé comprendre la situation, et j’espère donc qu’une solution pourra être trouvée rapidement.