Intervention de Joël Bourdin

Je souhaiterais obtenir quelques précisions de votre part, monsieur le ministre, sur la latitude laissée au préfet pour l’application du schéma départemental de coopération intercommunale.

Pour le moment, les préfets ont présenté leur projet devant la CDCI. Les communes et les EPCI concernés sont en train de délibérer ou vont le faire.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que les préfets pourront revenir sur leur projet initial.