Intervention de Joël Bourdin

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

J’en suis ravi ! Toutefois, ce n’est pas écrit dans le texte.

Le préfet pourrait revoir sa copie, non pas en procédant à des ajouts, sans doute, mais en retranchant certains éléments, pour tenir compte des observations des élus. S’il en était ainsi, cela signifierait que la CDCI pourrait être réunie à plusieurs reprises par le préfet, d’abord pour proposer des ajustements, puis pour voter formellement le schéma à la majorité des deux tiers. Il s’agirait en quelque sorte d’une démarche progressive. Ai-je bien compris ?

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