Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le ministre, vous affirmez que les préfets peuvent revenir sur leur décision : nous ne demandons qu’à vous croire !

Vous nous assurez également que les circulaires que vous rédigez à leur intention préconisent une certaine souplesse. Mais, comme on vient de le dire, cela n’est pas écrit dans la loi. Vos instructions pourront être suivies par certains préfets, mais peut-être pas par d’autres.

La majorité a voté la loi ; peut-être n’aurait-elle pas dû le faire, mais en tout état de cause les élus, sur le terrain, quelle que soit leur sensibilité politique, se trouvent aujourd’hui confrontés à sa mise en pratique et sont amenés à constater que tout ne se passe pas aussi bien qu’annoncé. Il ne suffit pas de se réunir autour d’une bonne table pour se mettre d’accord…

En tant que parlementaires, nous avons toute latitude pour modifier la loi si cela est nécessaire, en l’occurrence pour y inscrire un délai plus long. Cela est d’autant plus nécessaire que les mois d’été ne sont guère propices à une large concertation…