Intervention de Jean-Jacques Mirassou

C’est la raison pour laquelle il ne satisfait pas les élus locaux, que personne n’a pris la précaution de consulter sur la nécessité de modifier les schémas départementaux de coopération intercommunale, alors qu’ils sont pourtant les premiers concernés. Le Gouvernement veut le bonheur des élus locaux malgré eux…

Actuellement, le piège se referme. Vous promettez davantage de souplesse, monsieur le ministre, mais il n’en reste pas moins que les propositions présentées par les préfets aux CDCI correspondent à une commande gouvernementale et sont marquées par de nombreuses arrière-pensées.

Monsieur le ministre, ce n’est pas en invoquant des décrets et des circulaires que vous sortirez de ce piège. La meilleure manière de clarifier la situation consisterait à donner de véritables assurances aux élus locaux concernés, en inscrivant dans la loi des délais plus longs, tant pour l’achèvement des travaux de la CDCI que pour la mise en application dans les territoires de la réforme de l’intercommunalité. Cela impose, certes, d’avoir l’humilité intellectuelle de revenir sur un texte qui, je le répète, a été bâclé et voté dans la précipitation.