Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir annexé le tableau de répartition des conseillers territoriaux au projet de loi, le Parlement de l’avoir quelque peu modifié et le Conseil constitutionnel de nous avoir donné l’occasion aujourd'hui de revenir sur ce dossier.
Il me semble que c’est l’une des premières fois que nous retravaillons ainsi un texte que nous avions déjà voté, mais les difficultés rencontrées sur le terrain appelaient des explications supplémentaires. Les amendements déposés et vos réponses, monsieur le ministre, nous ont permis d’obtenir des éclaircissements sur tous les points posant problème. Nous serons désormais en mesure de trouver des solutions avec le préfet dans nos territoires. Je tiens à vous en remercier.
La tenue du présent débat est d’autant plus appréciable que, à l’époque où M. Joxe était au banc du Gouvernement, on ne discutait pas !