Intervention de Éric Doligé

Les amendements de M. Maurey, que nous étions disposés à soutenir, ont obtenu des réponses satisfaisantes. Si nécessaire, nous y reviendrons une quatrième fois. Je rappellerai tout de même que c’est nous qui avons imposé le seuil de 500 habitants, alors que l’on nous avait recommandé de ne pas le fixer aussi bas. Nous avons commis une autre erreur concernant les délais, en les contraignant à l’excès.

Il me semble que nous pouvons maintenant clore le débat et retourner dans nos territoires pour mettre en application le dispositif, sans plus rencontrer de difficultés.