Intervention de Jean Louis Masson

D’ailleurs, si cela était possible, ce serait grave, car cela signifierait que notre vote peut être remis en question et n’a guère de poids…

Il me semble très difficile d’affirmer qu’une disposition de la loi pourra être contournée en fonction des remarques des élus. Il est certes sympathique de dire qu’on écoutera tout le monde, mais est-on pour autant plus avancé ? Si une disposition de la loi n’est pas respectée, n’importe qui pourra ensuite former un recours. Je suis donc toujours étonné quand on nous annonce qu’il sera fait preuve de compréhension dans l’application d’une loi.

De surcroît, il est tout de même assez choquant d’entendre dire que ce que nous avons voté pourra être remis en question selon les circonstances rencontrées sur le terrain. C’est aussi un problème de respect de la hiérarchie des normes juridiques et de respect du Parlement.

Par ailleurs, alors que l’on nous indique que les situations particulières seront examinées avec compréhension, que les seuils pourront être assouplis, je constate que, dans mon département, au contraire, on en rajoute sur les dispositions de la loi. Par exemple, en Moselle, s’agissant du seuil de 5 000 habitants, chiffre minimal de population pour une intercommunalité, on ne se montre pas du tout conciliant : on ne nous dit pas que, avec 4 990 habitants, cela peut passer ; on nous dit au contraire que, en dessous de 20 000 habitants, ce n’est pas possible !