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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Richert, ministre :
Vous nous expliquez, monsieur Masson, qu’une circulaire ne modifie pas la loi : figurez-vous que je le savais ! La loi prévoit explicitement des exceptions au seuil de 5 000 habitants, …
