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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Richert, ministre :
… mais sans doute ne l’avez-vous pas lue et n’étiez-vous pas présent en séance tout à l’heure quand M. le rapporteur a rappelé que, aux termes de l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010, le seuil de 5 000 habitants « peut être abaissé par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ». Les choses sont donc très claires !
M. Mercier avait d’ailleurs précisé ici même que le seuil de 5 000 habitants était un objectif, mais que des adaptations seraient possibles.
