Intervention de Philippe Richert

Je ne fais rien d’autre, ce soir et dans la circulaire adressée aux préfets, que rappeler la loi, y compris les adaptations qu’elle prévoit. Ce sont celles-ci que vous nous reprochez maintenant, alors qu’elles vont dans le sens d’une application la plus souple possible de la loi, tenant compte de l’avis des élus. Vous allez très loin dans vos propos, monsieur Masson ! Je sais parfaitement qu’une circulaire ne peut pas modifier la loi ! Celle-ci prévoit déjà des exceptions, et la circulaire n’a d’autre objet que de le rappeler, afin de répondre à la demande d’élus qui avaient été heurtés par les exigences formulées par certains préfets. Il ne s’agit donc nullement, comme vous le prétendez, de modifier la loi par le biais d’une circulaire !