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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Richert, ministre :
Ne me reprochez pas d’écrire en ce sens aux préfets !
Par ailleurs, madame Borvo Cohen-Seat, il s’agit, pour les préfets, de revenir non pas sur leur « décision », mais sur leur « proposition », ce qui est tout à fait différent.
