Intervention de Claude Bérit-Débat

Les propos tenus par M. le ministre, notamment pour répondre aux sénateurs de la majorité, me semblent quelque peu surréalistes !

La loi a été adoptée, et on se rend compte maintenant, sur le terrain, des difficultés que pose son application. Nous rencontrerons d’ailleurs les mêmes, demain, lorsqu’il s’agira de mettre en place le conseiller territorial : on se rappellera peut-être alors de ce que l’opposition a dit aujourd’hui dans ce débat.

Les propos de M. le ministre me paraissent surréalistes dans la mesure où la loi précise bien les choses et où une circulaire n’y fera rien. D’ailleurs, M. Masson ne parlait même pas d’adaptations à l’application du seuil de 5 000 habitants : il soulignait que, chez lui, le préfet relève ce seuil à 20 000 habitants !

Dans mon département, la Dordogne, le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale est passé de cinquante-trois à vingt-quatre. Leur population moyenne s’élève désormais à 12 000 habitants, certains EPCI en regroupant 23 000 : nous voilà très loin du seuil de 5 000 habitants fixé par la loi !

Comme je l’ai indiqué, ce n’est pas une circulaire qui va modifier la conception que les préfets peuvent avoir de la coopération intercommunale. Cela étant, peut-être ceux-ci sont-ils davantage à l’écoute des élus de la majorité que de ceux de l’opposition… Les exemples que nous ont cités M. le ministre ou certains de nos collègues tendraient à le prouver.