Intervention de Bernard Vera

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

M. Bernard Vera. Je rappelle qu’un autre de nos amendements vise à réduire les prérogatives du préfet, beaucoup trop importantes en l’état actuel de la loi.

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