Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Un peu de patience, mes chers collègues, je serai brève !

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, l’amendement n° 27 rectifié ne concerne pas les pleins pouvoirs concédés aux préfets, auxquels – je tiens à vous rassurer – nous sommes bel et bien opposés, puisque nous en avons demandé la suppression au travers de l’amendement n° 28.

L’amendement n° 27 rectifié vise en fait à prolonger les délais d’élaboration et de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, ceux qui sont actuellement prévus ne permettant pas, selon nous, d’appréhender l’ensemble des problématiques liées à la définition du périmètre et à l’organisation des compétences des collectivités.

Nous voulons également souligner, par cet amendement, l’incohérence dans laquelle nous place le dispositif actuel au regard des mandats des élus – je pense en particulier aux conseillers communautaires –, qui doivent pouvoir mener à terme leur mission.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons le report de l’échéance au lendemain des élections municipales de 2014.