Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le ministre, j’ai surtout voulu insister, tout à l’heure, sur le fait que, en Moselle, le préfet entend surenchérir sur la loi en imposant un seuil de 20 000 habitants ! Là est le vrai problème, il ne s’agit pas d’adaptations autour du seuil de 5 000 habitants prévu par la loi !