Intervention de Jean Louis Masson

Le préfet n’a pas à tripler ou à quadrupler ce seuil, qui a été voté par le Parlement !

L'amendement n° 2, qui concerne le contentieux relatif à l’élection des conseillers territoriaux, n’a rien d’un cavalier. Il ne porte pas, contrairement à d’autres amendements, sur l’intercommunalité, sujet qui n’a effectivement qu’un rapport très lointain avec la création des conseillers territoriaux. Son lien avec le texte qui nous occupe est tout à fait direct.

Si j’ai été amené à déposer cet amendement, c’est parce que le problème n’a pas été traité globalement. On m’a objecté qu’il aurait été plus à sa place lors de l’examen du projet de loi n° 61, mais ce n’est pas une bonne réponse ! Il n’est absolument pas normal de procéder comme l’a fait M. Marleix, qui a inséré dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales des dispositions sans rapport avec lui, relatives à l’élection des conseillers territoriaux. Là est le véritable problème, mais un tel mélange favorisait les petits tripatouillages de M. Marleix !

Nous devons aujourd’hui faire preuve d’un minimum de cohérence face à cette dérive. Il n’est à mon sens pas pensable d’instaurer un système électoral sans prévoir en même temps des dispositions relatives au contentieux afférent.

Le présent amendement s’inscrit dans la même logique que ceux que je défendrai ensuite : il s’agit de pallier les carences – Dieu sait s’il y en a ! – dues à des votes précédents, des dispositions relatives au mode d’élection des conseillers territoriaux n’ayant rien à faire dans la loi de réforme des collectivités territoriales.