Intervention de Jean Louis Masson

La création des conseillers territoriaux a complètement bouleversé l’organisation des départements et des régions. En créant une sorte de double mandat, on a ipso facto posé le problème du cumul des mandats.

Que ce soit en tant que député ou que sénateur, j’ai toujours prôné une limitation beaucoup plus sévère du cumul des mandats. En l’occurrence, le présent amendement vise simplement à éviter que la création des conseillers territoriaux ne fournisse l’occasion d’élargir, de manière indirecte et subreptice, les possibilités de cumul. En effet, il sera désormais possible de cumuler un mandat de conseiller général et de conseiller régional avec un mandat parlementaire, par exemple, sans parler des responsabilités exécutives qui vont avec !

Il y a là matière à un véritable débat. Il est tout de même invraisemblable que l’on se soit précipité, sous l’égide de M. Marleix, pour organiser le mode d’élection des conseillers territoriaux, sans définir d’abord la philosophie du dispositif. C’est dans cet esprit que j’ai déposé cet amendement.