Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 7 juin 2011 à 21h45
Conseillers territoriaux — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

J’ai tout de même le droit de m’exprimer, mes chers collègues ! C’est incroyable ! Le règlement m’accorde un temps de parole de cinq minutes, j’ai bien le droit de l’utiliser, d’autant que je n’ai pas pu défendre de motion de procédure !

Je trouve extraordinaire que M. le rapporteur m’objecte que la question du cumul des mandats est trop importante pour être abordée maintenant. Cela fait plus de vingt ans que l’on entend cette réponse : c’est un sujet si vaste, si important, si fondamental qu’il n’est jamais le moment d’en parler !

Telle n’est nullement mon opinion ! Il n’y a à mes yeux aucune raison de ne pas évoquer le cumul des mandats ce soir, car la création des conseillers territoriaux risque d’aggraver les choses à cet égard. Je souhaite même que l’on adopte des mesures visant à limiter le cumul des mandats avant la prochaine élection présidentielle, car sinon on risque d’en rester, comme d’habitude, à des promesses qui seront ensuite oubliées jusqu’à l’échéance électorale suivante ! Je déplore que l’on essaie d’esquiver cette question.

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